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Association Sportive Paul Verlaine
Association loi 1901 ou assimilée
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Adresse : 7 rue du Bourdon - 57000 METZ
Téléphone : 0952579899
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Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet dédié à l’organisation du séjour sportif de l’association sportive du collège Paul Verlaine.
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1. Editeur du site :
  • Association sportive du collège Paul Verlaine
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  • Email : sejour@aspaulverlaine.fr
  • Responsable de publication : Chef d'établissement et bureau de l'Association Sportive

2. Accès au site
    Le site est accessible :
  • aux élèves inscrits à l’association sportive,
  • à leurs représentants légaux.
  • L’accès nécessite la création d’un compte sécurisé.
  • L’association se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site à tout moment.

3. Données collectées
    Dans le cadre de l’organisation du séjour, les données suivantes sont collectées :
  • Données de l’élève :
    • Nom et prénom
    • Date de naissance
    • Sexe
    • Informations de santé (allergies, traitements, contre-indications)
  • Données des responsables légaux :
    • Nom et prénom
    • Adresse email
    • Adresse
    • Numéro de téléphone

4. Finalité des données
    Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
  • l’organisation des voyages scolaires
  • la gestion administrative des inscriptions
  • la sécurité et le suivi des élèves durant les déplacements
  • la communication avec les familles

5. Protection des données personnelles
    Les données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
  • Engagements :
    • Les données sont strictement confidentielles
    • Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers non autorisés
    • Les informations de santé sont traitées avec un niveau de sécurité renforcé
  • Durée de conservation :
    • Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation du séjour, puis supprimées conformément aux obligations légales.

6. Les représentants légaux donnent leur consentement explicite :
  • à la collecte des données personnelles
  • à la collecte de données de santé de leur enfant (données sensibles) strictement limités aux informations nécessaires pour garantir un déroulement du séjour dans les meilluers conditions de sécurité.

7. Droits des utilisateurs
    Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
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  • droit à l’effacement
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  • droit d’opposition
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8. Sécurité
    L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données :
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9. Responsabilité
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11. Modification des CGU
  • Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
  • Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour importante.

13. Droit applicable
  • Les présentes CGU sont soumises au droit français.

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